« Une utopie est une réalité en puissance » … Edouard Herriot
Avec l’entrée en vigueur des AR TDA (Travailleur des Arts) du 1.10.22, et la publication de celui concernant la Commission des TDA le 13.03.2023, les lourdeurs administratives pour les artistes seront davantage complexifiées.
Notre proposition ici :
– vise à SIMPLIFIER les démarches pour l’indemnisation par l’Onem d’une grande part des TDA « starter » ou en 1re demande d’attestation TDA « plus » auprès de la Commission ;
– Il vise d’autre part, supprimer la discrimination flagrante aux niveau des allocations versées à tous les TDA.
Comment ?
Simplification de la gestion du système.
La Commission du travail des arts sera compétente pour « délivrer, ou suspendre, ou renouveler ou même annuler l’octroi des attestations de TDA ».
La Commission sera accompagnée d’une cellule juridique et administrative permanente pour exécuter ses décisions, vérifier les dossiers des artistes – dont les compétences et les revenus -, afin d’assurer le bon fonctionnement de la Commission.
Pour les artistes qui auront répondu favorablement aux critères de qualification et de revenu (les 156 J en 24 mois) nous proposons qu’ils soient alors directement indemnisables, càd en présentant leur attestation à la caisse de paiement des allocations de chômage et non plus refaire le même parcours devant l’ONem. Cette simplification qui fera gagner du temps aux interlocuteurs intermédiaires et aux artistes impliquera une petite mise en concordances des 2 AR sus-mentionnés. (soit les 156 J en 24 mois).
L’artiste remplira la demande (C181) d’indemnisation et son dossier sera envoyé l’Onem. Ett comme actuellement, chaque mois l’artiste introduira sa carte de chômage auquel il joindra le formulaire C3 où seront cochés les jours de travail rémunérés. Enorme gain de temps administratif, donc financier, à tous les niveaux.
Pour les artistes non encore dans les conditions de revenus, les dispositions de l’AR du 13.3.23 restent d’application. *
Supprimer une discrimination flagrante ?
Faire n sorte que les TDA reçoivent la même allocation journalière dès lors que chacun.e d’eux doit dorénavant justifier des mêmes exigences d’entrée dans le système (càd justifier de 156 Jours de travail rémunérés – dont le 1/3 artistiques – au cours de la période de 24 mois précédant la demande.
En pratique, les procédures seront nettement simplifiées pour toutes les parties.
Fini les tracasseries administratives, le sous-statut de chômeur intermittent, le travail au noir, et toutes les dérives vexatoires du système actuel ! N’oublions surtout jamais que la culture est un secteur à haute valeur ajoutée en termes d’emplois et de retombées économiques : 1 € investi dans la culture génère 1.6 € dans l’économie (Henri Capron, ULB-Solvay,2010).
