2017 « EMERGER DANS L’ART »

MASTER CLASS n°2  / 25 avril 2017

« Amis d’ma Mère » ont organisé leur deuxième séance d’information sur le thème du statut d’artiste « EMERGER DANS L’ART » le mardi 25 avril entre 19h et 21h à la Maison de Quartier Malibran, situé Rue de la Digue n°10 à Ixelles.

Se construire un statut d’artiste? Emerger du dédale administratif? Jeunes artistes, jeunes créateurs, informez-vous sur vos droits spécifiques en tant qu’artiste. Quel statut? Quelle type de rémunération? Quelles relations avec les galeries, les éditeurs, les agents, les sociétés d’auteur, Actiris, le Forem, l’administration fiscale? Comment facturer? Comment déclarer ses oeuvres? Quelle structure juridique adopter, etc.    

Orateurs/trices : France Morin (Artist Project), Didier Brouwers (galeriste, Art22 Gallery), Alexandre Pintiaux (juriste spécialisé, cabinet Kaleis). Animation : Jean-Jacques Jespers.

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Aide directe aux jeunes artistes : la plateforme Artist Project
Exposé de France Morin

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Objectifs de la plateforme
La plateforme Artist Project existe depuis dix ans (voir son site Internet : http://www.iles.be/artistproject/). C’est une branche particulière d’une société (Iles) qui accompagne de jeunes entrepreneurs. Les artistes s’y présentant de plus en plus nombreux, un accompagnement spécifique leur a été dédié. Les artistes mènent des parcours assez différents : les uns travaillent en autodiffusion, les autres pas. Mais la plupart expriment les mêmes besoins :

  • Manque d’information sur le cadre légal ;
  • Manque de compétences dans le développement d’un projet ;
  • Manque de réseau professionnel.

La plupart doivent pourtant gérer l’ensemble de leur projet, ce qui implique de toucher à la gestion, la comptabilité, etc. Et puis il faut se constituer un réseau ; mais sur ce point la plateforme n’intervient pas. Le cadre légal Le statut d’artiste est souvent marqué par la précarité. La plupart des jeunes artistes rêvent d’être indépendants. La plateforme peut leur donner toutes les informations nécessaires sur les ressources et sur le financement. Souvent, ils témoignent d’une grande ignorance en la matière quand ils sortent des écoles d’art. Pourtant, il existe des guides et revues bien faits et utiles, par exemple L’Art même

Voir aussi Artist Project. Les appels à projets, les résidences d’artistes, les possibilités de financements
Les jeunes artistes sont souvent fort ignorants de l’existence d’appels à projet, de propositions de résidences d’artiste à l’international.
En la matière, On the Move (site Internet : https://on-the-move.org/) est une excellente référence. C’est une plateforme de ressources subsidiée par l’Union européenne ; elle veut rassembler un maximum d’appels à projets et de résidences internationales en veillant à leur qualité. De plus, il existe d’autres plateformes numériques qui référencent les résidences d’artiste. S’abonner à une newsletter de ce type est plus que conseillé car certaines constituent de vraies mines d’informations et de bons plans.
Les jeunes artistes doivent aussi se mettre au courant des diverses possibilités de ressources et financements  au premier rang desquels figurent les aides publiques et les appels d’offres (Nuit blanche Brussels, le BIM, …).
La Fédération Wallonie Bruxelles attribue aides et subsides.
Voir le site Internet www.culture.be.
Quand l’artiste souhaite plutôt s’exporter, il a intérêt à s’adresser au BIJ (Bureau international de la Jeunesse ; site Internet : https://www.lebij.be/) qui développe deux axes forts, l’un avec le Québec et l’autre avec les pays du Sud. Il propose divers moyens de financer la mobilité des jeunes.
Ainsi le programme Artichok soutient les jeunes artistes professionnels dans leurs premiers projets de mobilité en prenant en charge le billet d’avion et en attribuant une petite bourse. Les résultats des démarches sont rapides : une Commission de sélection siège tous les deux mois et délibère sur les projets reçus. Il existe aussi diverses opportunités de création d’emplois. Il existe différentes sortes d’aides et France Morin conseille aux jeunes artistes de prendre un temps de veille pour bien s’informer de toutes ces possibilités.

Développement d’un projet Comment formuler la singularité de l’artiste ? Montrer son projet ne suffit pas. Il faut aussi réussir à montrer sa spécificité par rapport à d’autres. La valorisation des idées de l’artiste doit être accompagnée elle aussi. L’intégration et la mise en réseau sont importantes car porteuses d’opportunité. Passer à l’acte suppose:

  • Légitimité
  • Positionnement
  • Accès à un public

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Les relations artistes-galerie.
exposé de Didier Brouwers

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Didier Brouwers est galeriste depuis dix-huit ans, « un métier passionnant ! ». Il a débuté son parcours dans une galerie active sur le « second marché », celui où l’on spécule. Puis il a eu envie d’ouvrir une galerie où il pourrait développer une vraie relation avec les artistes.
Voir aussi galeriste, Art22 Gallery.

Le rôle du galeriste
Une galerie a besoin des artistes et ceux-ci ont besoin de la galerie. Celle-ci peut expliquer, valoriser, faire connaître… C’est un métier qui a beaucoup évolué et, au fil du temps, est devenu une entreprise commerciale avec ce que cela suppose de négatif et de positif.

Six types de galeries
Didier Brouwers répertorie six types de galeries :
Les majors : Internationalement connues, présentes dans les foires internationales, elles disposent d’un réseau important et représentant des artistes prestigieux sous contrat et souvent même percevant un salaire. Cela suppose bien sûr de grosses équipes et de gros moyens financiers. ▪ Les galeries internationales : Elles participent à des foires majeures, ont un bon réseau.
Les galeries de type A : Elles défendent des artistes dans des foires nationales et internationales et organisent des expositions. Elles prennent souvent beaucoup de risques.
Les galeries de type B : Elles ne font pas d’exposition, prennent peu de risques.
Les galeries de type C : Elles choisissent des artistes dont les œuvres sont facilement vendables.
Les loueurs de cimaises : Ils louent un local à l’artiste qui prend tout à sa charge et assume tous les frais. Dans cette configuration, l’artiste peut réussir à gagner pas mal d’argent en un mois d’exposition mais il n’est pas défendu.

Relation entre l’artiste et la galerie
Didier Brouwers conseille aux jeunes artistes d’aller aux foires d’art, de repérer les galeries et de voir si certaines leur correspondent. Il reçoit cinq à dix demandes par semaine et essaie de répondre à chacune d’elles sauf s’il s’agit visiblement d’une lettre circulaire, envoyée à toutes les galeries… Pour le galeriste, il est important que l’artiste ait envie d’être défendu par sa galerie parce qu’il apprécie le travail réalisé, qu’il aime d’autres artistes qu’elle représente.

Quand un artiste s’adresse à D. Brouwers, il attend de la lettre de demande qu’elle soit personnelle, qu’elle montre que l’artiste connaît le travail de la galerie, les sélections qu’elle opère, les artistes qu’elle choisit. « J’ai commencé avec un artiste connu : il m’a quitté pour une grosse galerie parisienne. Désormais je défends des artistes avec qui c’est la relation qui prime. »

Les droits de la galerie sur l’artiste Le galeriste, s’il apprécie énormément une œuvre, a-t-il le droit d’en demander d’autres du même type, donc de brider la créativité de l’artiste en lui imposant des formes ? À la différence du marchand qui veut des œuvres qui se vendent aisément, le galeriste va accompagner l’artiste sur le long terme, y compris dans son évolution et ses ruptures ou changements de style.

Le contrat entre l’artiste et la galerie Didier Brouwers a passé des contrats avec des artistes, mais il ne le fait plus. C’était assez courant dans le passé, avec des grandes galeries qui versaient un salaire fixe à l’artiste en échange de l’exclusivité de ses œuvres et d’un minimum de production annuelle. Ce l’est moins aujourd’hui. Il prend les œuvres en dépôt et les vend moyennant une commission. Le galeriste signe un bon de dépôt : sauf exception, la galerie n’achète pas l’œuvre elle-même, mais elle avance les frais de mise en valeur. Mais, dit Didier Brouwers, « si je travaille avec un artiste à l’international, le contrat est incontournable. » Et si l’artiste a un agent ? « J’accepte de travailler avec l’agent de l’artiste mais à la condition qu’il existe quand même une vraie relation avec l’artiste. »

Qu’est-ce qui justifie une commission de 50 % ? « Nous prenons 50 % de commission sur les œuvres vendues mais nous ne demandons aucune participation aux frais d’encadrement, aux foires, etc. » « Personnellement, je travaille uniquement avec des artistes que j’apprécie et que je veux défendre tout en gagnant ma vie. Il y a énormément de frais : le local, les charges, le catalogue, les foires (j’en fais cinq par an et chacune coûte au minimum 10.000 euros). Donc ces 50 % de commission ne tombent pas intégralement dans ma poche ! Et sur ce qui reste, il faut encore payer les impôts, etc. »

Qu’en est-il de la vente en atelier ? Elle a son sens puisque l’artiste possède souvent son propre réseau. Mais l’artiste doit pratiquer le même tarif en atelier qu’en galerie afin de ne pas se brader, de ne pas diminuer sa cote en décrédibilisant ainsi le travail de la galerie.

Risques en cas de vente «au noir » L’artiste qui vend « au noir » risque une amende de 300 % du montant de la vente. L’acheteur qui achète avec de l’argent « noir » est taxable aussi. Mais s’il a acheté de bonne foi, sans facture mais avec de l’argent honnêtement gagné, il ne sera pas inquiété.  

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Questions de statut, questions juridiques
Exposé d’Alexandre Pintiaux

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Que peut et que ne peut pas faire un artiste émergent ? La vision développée ici est strictement juridique. Les questions à se poser :

  • Il arrive de plus en plus souvent que des galeries signent un contrat avec de jeunes artistes. Lesquels ? Comment ?
  • Qu’en est-il de la protection des idées ?
  • Qui dit artiste dit personnalité forte et risque de conflits ; comment les gérer ?
  • Se situer sur le marché de l’emploi.
  • La question de la fiscalité.

Voir aussi juriste spécialisé, cabinet Kaleis

Les statuts de travail

En Belgique, il n’existe que trois statuts de travail : on est soit salarié, soit indépendant, soit fonctionnaire. Il n’y a pas de statut particulier pour les artistes. Les choix posés vont avoir une influence sur la situation de l’artiste. Donc il faut avoir une vision bien claire des possibilités qui existent et des choix que l’on veut développer afin de ne pas se tromper.

Il y a toutefois un statut particulier pour les allocations de chômage des artistes, qu’on appelle « statut d’artiste » par facilité.

Salarié ?
On peut choisir d’être salarié via un bureau social pour artistes (généralement une ASBL) comme Smart. Des sociétés d’intérim assurent aussi ce service. Un article de loi appelé « l’article 1bis » prévoit que, même s’il n’y a ni contrat de travail ni lien de subordination, une vente d’œuvre d’art peut être assimilée à une activité salariée, avec la protection sociale que cela suppose. Dans ce cas, le bureau social assure le rôle de gestionnaire. Il envoie la facture à l’acheteur ou au commanditaire et rétribue l’artiste comme si le bureau était son employeur. Il prélève, avant paiement, les impôts, les cotisations sociales (mutuelle, chômage, pension, vacances) et sa commission pour couvrir ses frais. Certains artistes créent leur propre structure pour ne pas devoir payer de cotisations à Smart. Ils font souvent le choix de fonder une ASBL… tout en visant une activité lucrative. C’est risqué car ils risquent de se voir reconvertis d’autorité en indépendants par l’administration.

Indépendant ?
On peut aussi choisir d’être indépendant à titre complémentaire (c.-à-d. en plus d’un statut de salarié) : dans ce cas, on est et reste salarié et, en plus, on exerce une activité artistique. Cette formule aide pour la recherche d’emploi.

Le régime des petites indemnités (RPI) ?
À l’origine, ce régime avait été créé pour les artistes amateurs, qu’on payait pour des petites prestations occasionnelles. Dans ce régime, il n’y a pas de paiement d’impôt ni de cotisations sociales mais il n’y a pas non plus la protection liée à ces cotisations. Pour le moment, le maximum de rémunérations admis sous ce régime s’élève à 124 euros/jour, soit 2.500 euros/an. Cela peut aider mais ce n’est pas la panacée.

Être rémunéré en droits d’auteur ?
Les droits d’auteur : on bénéficie de l’exclusivité sur ce que l’on a produit ; cela peut devenir source de revenus, par exemple en cas de reproduction. Les droits d’auteur doivent être déclarés dans la déclaration fiscale mais ils sont très peu taxés : 15 % seulement de précompte, pour autant qu’on ne dépasse pas un plafond (fixé par l’administration fiscale et modifié régulièrement). Donc c’est un outil intéressant. Si les droits d’auteur dépassent le plafond autorisé, ils seront taxés comme revenus professionnels et cumulés avec les autres revenus.
On peut avoir un contrat mixte : paiement en partie en droits d’auteur avec 15 % prélevés à la source ; paiement d’une autre partie en revenu salarial.
D’où l’intérêt pour les jeunes artistes de recourir à une ASBL (bureau social) qui leur permet de demander une facturation et d’être déclarés.
La SOFAM (société d’auteurs des artistes graphiques et des photographes) peut aider efficacement les photographes en cas de litige avec un éditeur de presse.

Comment bénéficier du « statut d’artiste » en matière d’allocations de chômage ?
Cette information ne concerne pas les indépendants (qui ne cotisent pas de la même manière que les salariés et n’ont pas droit aux allocations de chômage). Quand on quitte l’école après avoir obtenu son diplôme :
1) Il faut s’inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris (si on habite la région de Bruxelles) ou au Forem (si on habite en Wallonie). Actiris (ou le Forem) est habilité à délivrer une information généraliste mais n’a pas d’expérience relative aux artistes. C’est pourquoi Actiris subsidie la plateforme Artist Project.
2) Il faut effectuer son stage d’insertion professionnelle (appelé stage d’attente) et être disponible sur le marché de l’emploi pendant toute la durée de ce stage.
3) Il faut ne pas être âgé de plus de 25 ans (sans cela on n’a plus droit à des allocations d’attente). Mais il existe certaines exceptions à cette règle.
4) Au terme du stage, le jeune demandeur d’emploi inscrit a droit au bénéfice des allocations de chômage durant 36 mois, mais sous certaines conditions : il doit prouver un certain nombre de prestations. C’est le « statut d’artiste ».
Le « statut d’artiste » permet à ses bénéficiaires d’échapper à la dégressivité des allocations de chômage (c’est-à-dire que les allocations restent les mêmes à mesure que le temps s’écoule). En effet, un artiste connaît une alternance de périodes de production (confection de l’œuvre ou répétition du spectacle, donc sans revenu, ce qui justifie l’allocation) et de diffusion (vente de l’œuvre ou représentation du spectacle).

Conditions pour bénéficier du statut
À moins de 36 ans, il faut justifier de 312 jours de travail prestés pour ouvrir le droit au chômage. Si un artiste bénéficie d’allocations de chômage et veut éviter la dégressivité, il doit ouvrir son « statut d’artiste » de la façon suivante :

  • Après un an : si au cours des 18 mois précédents, il peut faire état de 156 jours d’activité (dont au minimum 104 jours d’activité purement artistique), il peut ouvrir ce droit. Dans le cas d’une vente d’œuvre plastique (ou d’un cachet de comédien p. ex.), on divise le prix de vente par 58 et on a l’équivalent en jours du temps du contrat de travail. Mais on ne peut dépasser un plafond de 156 jours par trimestre. Au-delà, on n’a plus droit aux allocations.
  • Puis, à nouveau après un an : il faut renouveler le « statut d’artiste » mais cette fois, c’est plus simple. Il faut pouvoir justifier trois prestations artistiques minimum, correspondant à trois journées de travail prestées, au cours des 12 mois écoulés. Et il faut un maximum de 52 jours de prestations non artistiques.

Un ressortissant d’un autre pays membre de l’Union européenne ne peut pas être discriminé par rapport à un Belge. Il a droit au « statut d’artiste » comme un Belge. Mais il doit être résident en Belgique et, bien entendu, respecter les règles en vigueur.

Qu’entend-on exactement par « activité artistique »
Il existe une définition légale de l’activité artistique, mais des difficultés existent à propos des activités techniques : certaines sont considérées comme créatrices (ex. : un éclairagiste crée un éclairage spécial pour un spectacle), d’autres comme purement techniques.
Pour obtenir le « statut d’artiste », si la personne a engrangé au moins 104 jours d’activité artistique, ce n’est pas trop grave si elle a par ailleurs des activités techniques : celles-ci peuvent entrer dans les 52 jours de prestations non artistiques. Mais si dans ses activités, elle compte de nombreuses animations (par exemple des ateliers pour enfants), celles-ci sont considérées comme activités pédagogiques et non comme activités artistiques, sauf si ces ateliers débouchent sur un spectacle préparé et réalisé durant l’animation/l’atelier et que ce spectacle en est le but principal. Comment discerner clairement quand il s’agit d’une activité artistique ou pédagogique ?
Pour les illustrateurs par exemple, la différence est ténue.
Donc il faut être extrêmement attentif à la manière dont le contrat est libellé ; en effet il est toujours susceptible d’être requalifié par Actiris après contrôle.
Ainsi, si la finalité de l’activité est l’édition, il faut mettre l’accent, dans le contrat, sur cette dimension.

Comment protéger ses droits moraux ?
À propos des droits d’auteur, il existe des droits moraux. Le droit de reproduction peut être cédée, mais pas le droit moral de l’artiste sur son œuvre (le droit d’empêcher qu’on la détruise ou qu’on la modifie). Si la galerie édite une monographie, l’artiste va évidemment lui céder son droit sur cette édition. D’ailleurs, la loi prévoit explicitement une exception pour les galeries : celles-ci peuvent utiliser une œuvre afin de promouvoir une exposition (utilisation sur les affiches, les invitations, dans le catalogue…).
Mais, si une galerie organise un concours, elle ne peut pas pour autant, dans le contrat d’exposition, reprendre tous les droits pour les posters, les t-shirts, etc.

N.B. : Si on achète une œuvre, on n’en possède pas la propriété intellectuelle pour autant. On en a la propriété mais on n’a pas le droit de l’utiliser. Cela peut évidemment déboucher sur des litiges : que faire si un propriétaire possède un mur où a été peinte une fresque décide de faire démolir ce mur pour transformer sa maison et que l’artiste refuse ? Il existe des jurisprudences en sens divers. Une photo (par ex. une photo d’art ou la reproduction d’une œuvre plastique) diffusée sur Internet n’est pas libre de droits. Dans l’utilisation de certains sites (Facebook par exemple), il y a des clauses qui permettent de diffuser l’image dans le réseau de la personne. Mais bien évidemment, des difficultés surgissent : s’agissant d’un site international accessible partout dans le monde, comment déterminer où l’infraction a été commise ?

Comment protéger un pseudonyme ?
Le pseudonyme fait partie du droit d’auteur de l’artiste comme son nom réel. Si quelqu’un utilise un pseudonyme, une autre personne n’a pas le droit de se servir de ce pseudonyme pour créer une œuvre. Donc il est inutile d’enregistrer votre pseudonyme comme marque. Sauf peut-être si la personne compte utiliser cette œuvre pour fabriquer et vendre des tasses ou des t-shirts…

Comment avoir accès à un conseil juridique à prix raisonnable ?
Il y avait le Guichet des arts mais il n’est plus actif aujourd’hui. Artist Project est en lice pour la reprise. Si vous envoyez un mail à cette plateforme, vous recevrez une réponse gratuitement. Mais Artist Project se limite à l’information. Pour conclure un contrat, mieux vaut passer par un avocat : il a l’obligation déontologique de donner au client une lettre de mission qui clarifie ce que cela comprend et combien cela va coûter. Le forfait permet d’avoir une garantie et de budgétiser.
Mais il y a des cas, comme par exemple les litiges, où il est très difficile de prévoir ce qui va se passer, donc combien cela va coûter.
Si on s’affilie à un syndicat, comme salarié, la cotisation que l’on paie donne droit à une défense juridique. Mais les syndicats sont axés sur le droit du travail. Le droit d’auteur n’est pas de leur ressort.

Qu’en est-il des sociétés d’auteur (la SABAM, la SACD, la SOFAM, etc.) ?
Sur le site de la SACD, il est possible de télécharger de très bons modèles de contrats de droits d’auteur. Mais il ne s’agit pas d’une assurance juridique. Si des problèmes surgissent, il faudra avoir recours à un avocat.

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