L’Incitant Artistes, c’est quoi ?

Il s’agit d’une prime forfaitaire de 3.000 € mise en place dans le but de soutenir les professionnels du secteur culturel et artistique particulièrement impactés par la crise sanitaire.

Ce soutien financier, d’un montant maximal de 15 millions d’euros décidé par le Gouvernement de Wallonie, permettra aux travailleurs du secteur d’encourager la relance de leur activité.

Pour qui ?

Pour bénéficier de cette mesure, vous devez être domicilié en Wallonie de langue française et avoir travaillé comme salarié dans le milieu culturel ou artistique et répondre à l’une des situations suivantes :

• Situation 1 :  Statut d’artiste 
  • Être ou avoir été demandeur d’emploi bénéficiaire d’allocations de chômage qui déclare une activité artistique auprès de l’ONEM ;
  • ET bénéficier déjà des conditions «  statut artiste  » (Article 116§5 AR 25.11.1991 portant la réglementation chômage) ;
  • ET avoir perçu entre le 16 mars 2020 et le 31 mars 2021 une indemnisation de chômage d’une durée équivalente à au moins 3 mois. (Cela signifie avoir bénéficié d’au moins 78 allocations durant cette période).
• Situation 2 : Technicien dans le secteur artistique et culturel

• Exercer régulièrement une activité comme technicien dans le secteur artistique et culturel reconnue par l’ONEM (Article 116§5bis AR 25.11.1991 portant la réglementation chômage) ;
• ET avoir perçu entre le 16 mars 2020 et le 31 mars 2021 une indemnisation de chômage d’une durée équivalente à au moins 3 mois. (Cela signifie avoir bénéficié d’au moins 78 allocations durant cette période).
• Situation 3 : Autres
• Avoir perçu au moins 3.000 € de rémunérations brutes déclarées à la sécurité des travailleurs salariés (ONSS) dans le cadre d’activités culturelles et artistiques entre le 13 mars 2019 et le 31 mai 2021.  Ce montant de minimum de 3.000 € bruts doit avoir été perçu sur une période de 12 mois maximum.

Par exemple : si la première prestation est intervenue le 1er juillet 2019, le demandeur pourra valoriser des prestations réalisées jusqu’au 31 juin 2020 pour atteindre le montant minimum de 3.000 €.

Attention :   seules les prestations artistiques déclarées auprès de l’ONSS en tant que travailleurs salariés sont comptabilisées pour bénéficier de cet incitant.  Les prestations en tant qu’indépendant ne sont pas prises en compte. 

Votre avantage

L’Incitant Artistes se présente sous forme d’une prime unique et forfaitaire de 3.000 € . Ce montant est cumulable avec vos allocations de chômage. 

Comment bénéficier de cet incitant ?

• Si vous êtes dans la situation 1 ou 2 :
  • Vous recevrez un courrier du Forem avant le 15 juin vous précisant que vous êtes éligible à la mesure. 
  • Complétez ensuite le formulaire de demande disponible en ligne entre le 07 juin et le 31 août 2021.
• Si vous êtes dans la situation 3 et que vous n’avez pas reçu de courrier de la part du Forem :
  • Complétez le formulaire de demande disponible en ligne entre le 07 juin et le 31 août 2021 ;
  • Complétez le tableau des prestations  et fournissez toutes les pièces justificatives relatives à ces prestations (fiches de salaires ou C4) dans lesquelles sont reprises les informations concernant les fonctions, les rémunérations et les dates d’exécution des prestations. Renvoyez le tout à l’adresse incitant.artistes@forem.be.  

COMPLÉTER LE FORMULAIRE DE DEMANDE

Le service analysera votre dossier et procédera au versement du montant de 3.000 € si la demande est recevable. Attention : 5.000 incitants sont disponibles. L’octroi sera réalisé dans l’ordre chronologique de réception des demandes éligibles.

Plus d’infos ? 

Contactez-nous via incitant.artistes@forem.be.

Les effets de la crise sanitaire et les restrictions imposées continuent à impacter de nombreuses activités. Smart constate avec satisfaction qu’une partie des revendications figurant dans son courrier du 30 octobre dernier adressé aux autorités publiques ont été prises en compte pour soutenir les salarié·es.

Suite à l’adaptation de la FAQ de l’ONEM (le 31/03/2021) et à la modification de la date pivot qui a été décalée au 31 octobre 2020, il est à nouveau possible pour Smart, en tant qu’employeuse – sous certaines conditions – d’introduire une demande de chômage temporaire covid pour ses salarié·es (artistes ou non) effectuant leurs prestations dans le cadre d’un événement.

QU’EST-CE QU’UN ÉVÉNEMENT?
Définition selon l’ONEM : « Sont visés les rassemblements de personnes dans le cadre d’un événement artistique (concerts, expositions, spectacles…) ou plus largement culturel (foires commerciales, kermesses, journées portes ouvertes…) voire privé (mariages…). Les activités préparatoires de l’événement, en ce compris les répétitions, sont également concernées. »

L’arrêté doit encore être publié mais l’ONEm a fait savoir par écrit que le gel de la dégressivité de l’allocation de chômage était prolongé. Le travailleur qui, au 1er avril 2020, perçoit des allocations de chômage, voit la période d’indemnisation dans laquelle il se trouve alors au 1er avril 2020, prolongée de 15 mois (le gel de la dégressivité s’étend désormais du 1er avril 2020 au 30 juin 2021).

Mesures concernant les travailleurs du secteur culturel (loi du 15 juillet 2020) :

L’arrêté doit également encore être publié mais l’ONEm a fait savoir par écrit que les actuelles mesures étaient prolongées jusqu’au 30 juin 2021.

Dans la pratique :

-dans le cadre d’une première demande de “statut”, la période de référence de 18 mois est prolongée de la période qui va du 13 mars 2020 au 30 juin 2021. Bien entendu, l’éventuel travail fait pendant cette période compte;

-pour ceux et celles qui avaient déjà le “statut” et qui devaient le renouveler entre le 13 mars 2020 et le 30 juin 2021,il est d’office prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Et dans le cadre de ce renouvellement, la période de 12 mois est prolongée de la période qui va du 13 mars 2020 au 30 juin 2021. Bien entendu, l’éventuel travail fait pendant cette période compte;

L’ONEm précise aussi que les dossiers peuvent cependant être rentrés avant le 30 juin 2021 pour éviter un afflux massif de dossiers au moment de la fin des mesures Covid. Lors de la mise à jour des dossiers à la fin des mesures, le renouvellement octroyé sera alors repris automatiquement par le programme pour accorder 12 mois supplémentaires à partir du lendemain de la fin des mesures (actuellement le 1er juillet 2021).

-le droit provisoire au chômage (sur base des 10 prestations ou 20 jours de travail prestés entre le 13 mars 2019 et le 13 mars 2020) est prolongé jusqu’au 30 juin 2021;

-il n’est pas tenu compte des droits d’auteur et droits voisins perçus entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2021 dans le cadre du cumul avec les allocations de chômage.

Pour les éventuelles questions, n’hésitez pas à contacter notre permanence juridique téléphonique via les horaires mentionnés sur notre site. Nous ne répondons pas aux questions via le FB de l’association.

RAPPEL AUX JEUNES ARTISTES ET AU PERSONNEL TECHNIQUE DU SECTEUR ARTISTIQUE
Concernant le droit temporaire aux allocations de chômage sur la base d’activités artistiques ou d’activités techniques dans le secteur artistique (loi du 15.07.20 – mesures Covid 19) – voir la « feuille info – travailleurs, annexe aux feuilles infos T53 et T146 sur le site de l’onem. 

Ci-dessous le texte de l’Onem (mis à jour le 22.10.2020. Annexe T53-T146 – p. 1)

Pour toute demande d’information, adressez-vous à votre bureau de l’ONEM. Vous en trouverez les coordonnées dans l’annuaire téléphonique ou sur le site de l’Onem.

Feuille info – travailleurs
Annexe aux feuilles info T53 et T146 – Droit temporaire aux allocations de chômage sur la base d’activités artistiques ou d’activités techniques dans le secteur artistique (loi du 15.07.2020 – mesure COVID-19)
Êtes-vous concerné par cette annexe?
Vous êtes concerné par cette annexe:
– si vous ne remplissez pas les conditions ordinaires pour bénéficier des allocations de chômage,
Voyez à ce sujet la feuille info T53 (activités artistiques) ainsi que la feuille info T31 “Avez-vous droit aux allocations après une occupation?”
Et
– si, entre le 13 mars 2019 et le 13 mars 2020, vous avez exercé des activités artistiques ou des activités techniques dans le secteur artistique.

Avez-vous temporairement droit aux allocations de chômage sur la base de la loi du 15.07.2020 (mesure COVID-19)?

Vous pourrez bénéficier d’allocations jusqu’au 31 décembre 2020 si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
– Durant la période du 13 mars 2019 au 13 mars 2020, vous avez effectué au moins 10 activités artistiques pour lesquelles des cotisations de sécurité sociale ont été retenues (secteur salariés);
– Durant la période du 13 mars 2019 au 13 mars 2020, vous avez effectué au moins 10 activités techniques dans le secteur artistique pour lesquelles des cotisations de sécurité sociale ont été retenues (secteur salariés);
– Durant la période du 13 mars 2019 au 13 mars 2020, vous avez effectué au moins 20 jours de travail à la suite d’activités artistiques et/ou à des activités techniques dans le secteur artistique pour lesquelles des cotisations de sécurité sociale ont été retenues (secteur salariés).

Le droit temporaire aux allocations de chômage s’éteint le 1er janvier 2021

Vous trouverez les définitions des notions d’activité artistique et d’activités techniques dans les feuilles info respectivement T53 et T146.

Comment devez-vous introduire une demande d’allocations de chômage complet dans le cadre de la loi du 15.07.2020?
Vous devez vous présenter personnellement auprès d’un organisme de paiement
Vous devez vous présenter personnellement auprès de l’organisme de paiement de votre choix (soit l’organisme public : la CAPAC, soit l’organisme de paiement d’un syndicat : la CSC, la FGTB ou la CGSLB) pour y introduire une demande d’allocations de chômage.
Mis à jour le 22.10.2020 Annexe T53-T146 – p. 2

Délai d’introduction
Vous disposez d’un délai de 2 mois pour introduire votre demande d’allocations.
Exemple : si vous demandez des allocations à partir du 1er septembre 2020, vous devez introduire votre demande d’allocations au plus tard le 1er novembre 2020.
Attention, le délai d’introduction commence à courir au plus tôt le 27 juillet 2020 (date de publication de la loi au Moniteur belge)
Exemple : si vous demandez des allocations à partir du 1er avril 2020, vous devez introduire votre demande d’allocation au plus tard le 27 septembre 2020.

Remarque
Si vous répondez aux conditions pour bénéficier des allocations, vous serez indemnisé à partir de la date de la demande. Il est donc important que vous vous présentiez auprès de votre organisme de paiement dès le début de votre chômage, même si vous n’êtes pas en possession de tous les documents requis.
Quels formulaires ?
Remettez à votre organisme de paiement l’ensemble des formulaires C4 et des contrats de travail relatifs aux prestations sur la base desquelles vous demandez le droit temporaire aux allocations de chômage.
Si vous ne pouvez pas obtenir les formulaires C4 dans le délai imparti, vous pouvez utiliser le formulaire C109. Attention ! Dans ce cas, votre dossier est incomplet et vous devez tout mettre en oeuvre pour obtenir rapidement ces formulaires.
Vous devez également compléter un formulaire C1 « Déclaration de la situation personnelle et familiale » et, le cas échéant, C1-ARTISTE « Déclaration d’activités artistiques commerciales et/ou de revenus provenant d’activités artistiques ». Ce que vous déclarez sur ces formulaires a des conséquences non négligeables sur votre droit aux allocations ainsi que sur leur montant. C’est pour cette raison qu’il est important de lire les formulaires C1 et C1-ARTISTE en entier et de répondre correctement à toutes les questions posées.
Quelles sont vos obligations pendant votre chômage ?
En tant que chômeur complet, vous êtes soumis à différentes obligations.
Vous devez notamment :
– Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès d’un service régional de l’emploi ;
– Être apte au travail au sens de l’assurance maladie invalidité ;
– Résider en Belgique ;
– Être en possession d’une carte de contrôle et compléter cette carte suivant les indications qui y sont reprises ;
Lisez donc attentivement la feuille info T52 « Quelles sont vos obligations pendant votre chômage ? ».

Disposition : si la date anniversaire du renouvellement de l’avantage (non dégressivité des allocations de chômage) tombe au cours de la période de neutralisation Covid 19 (13/3/20 au 31/12/20), le renouvellement devra se faire au 31/12/2021. L’artiste ou l’intermittent.e est couvert à partir de la date anniversaire du renouvellement en 2019 jusqu’au 31 12 21, date à laquelle il – elle devra présenter les preuves (3 minimum) de contrats pour le renouvellement de l’avantage.

Exemple de « X »: si sa date de renouvellement est le 22 mars 2020, s’il est couvert depuis le 22/3/2019, jusqu’au 21/3/20, il devra introduire son dossier de renouvellement de l’avantage au 31 12 2021. « X » reste ainsi couvert toute cette période.

Néanmoins, un petit conseil : si l’artiste ou le/la travailleur-euse du spectacle dispose des trois contrats à la date anniversaire du renouvellement, qu’il-elle fasse la prolongation normalement (càd à sa date anniversaire du renouvellement) car, – s’il le fait au 31 12 21 -, par la suite, ça va décaler toutes ses dates anniversaire.

La disposition vaut pour les artiste qui n’auraient pas du tout de contrat à présenter durant la période Covid 19, alors oui il y a cet « avantage » de pouvoir les présenter plus tard, càd le 31/12/21.

Pour rappel: normalement, il faut les trois contrats dans l’année qui précède, mais suite à la disposition Covid 19, on peut aller les chercher dans les 17 mois en arrière. 

A l’attention des jeunes artistes ou techniciens en attente de publication des nouvelles mesures temporaires pour obtenir le droit au chômage

Dans l’attente de cette publication au Moniteur, si vous êtes artiste ou technicien dans le secteur artistique ET que :

• à l’heure actuelle, vous n’avez pas encore pu bénéficier d’un droit aux allocations de chômage en raison d’un nombre insuffisant de jours (hyp. 1),
• ou vous avez introduit une demande de chômage à partir du 1^er avril 2020 mais le droit vous a été refusé en raison d’un nombre insuffisant de jours (hyp. 2), 

nous vous conseillons de réunir vos contrats de travail et C4 de la période allant du 13 mars 2019 au 13 mars 2020 afin d’être prêt à introduire une demande de chômage (hyp. 1) ou à introduire une fiche de réclamation (hyp. 2) si, au 1^er avril 2020, vous remplissiez la condition des 10 activités ou 20 jours de travail via la règle du cachet.

La demande de chômage comme l’introduction de la fiche de réclamation se font via un organisme de paiement (soit la Capac en tant qu’organisme public, soit un des trois syndicats en tant qu’organisme privé).

N’oubliez pas non plus de vous inscrire comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du service régional compétent pout votre lieu de résidence (Actiris pour Bruxelles, Vdab pour la région flamande, le Forem pour la région wallone, l’Adg pour la communauté germanophone).

Il a fallu attendre trois mois, et la Chambre des représentants n’a accouché hier que de quatre mesures Covid d’aides aux artistes limitées dans le temps :
– l’autorisation temporaire du cumul d’allocations de chômage et de droits d’auteur,
– la prolongation pendant sept mois du dispositif de non-dégressivité du chômage,
– la même prolongation concernant le délai durant lequel l’artiste peut refuser un emploi hors secteur,
– et l’assouplissement de l’accès au statut d’artiste pour les jeunes frappés par la crise du Covid.  

Les artistes n’obtiennent même pas une véritable « année blanche » – du 13 mars 2020 au 13 mars 2021 – pour ces quatre mesures : elles s’achèveront dès le 31 décembre 2020. 

Mais les artistes auraient tort de bouder leur plaisir, et c’est une vraie victoire politique qu’ont remportée Julie Chanson (Ecolo), Ludivine Dedonder (PS), sans oublier François De Smet (Défi) et même Nadia Moscufo (PTB). Il s’est produit mercredi en commission et jeudi en plénière plusieurs faits politiques objectifs : la proposition de loi adoptée, résultante d’un mélange de pas moins de quatre propositions distinctes et deux résolutions (PS, Ecolo-Groen, Défi, PTB), n’a été repoussée que par la NVA, un Zwarte Piet qui s’est enferré dans une comparaison stérile entre les jours de travail dans les autres secteurs et les jours prestés dans les arts (alors que les jours prestés ne sont qu’une fraction des jours travaillés). Sensible au même argument, le CD&V y a ajouté une abstention prévisible et très circonstanciée, focalisée sur une seule des quatre mesures, l’assouplissement de l’accès au statut des jeunes artistes. Même le Vlaams Belang, pourtant si remonté au début des débats, s’est rallié au vote positif de la majorité, jugeant que « tout le monde doit avoir droit à une allocation sociale correcte. » 

« 80 millions d’euros (pour 2020), c’est un coût », dira Ludivine Dedonder, « mais c’est le prix à payer pour offrir une protection sociale aux artistes et techniciens. Moi, ce qui me choque, c’est le coût de la misère. » 

A cette dissolution d’éventuels fronts de refus se sont ajoutées deux promesses au moins. Une multitude de partis se sont engagés à embrayer sans délai sur un autre projet : une véritable réforme structurelle du statut d’artiste pour les « ôter du champ de l’Onem » – selon une formule de Frédéric Young (SACD) qui a fait florès. « Il est temps de travailler à un vrai statut d’intermittent », dira François De Smet. 

Par ailleurs, tout malingre qu’il soit, le texte de loi adopté contient un article 7 inséré par le MR qui vaut son pesant d’or : « Le Roi peut compléter ou prolonger les dispositions de la présente loi. » C’est une phrase qui vise à se prémunir en cas de rebond ou prolongation de la crise, rien de plus, mais elle ouvre objectivement la porte au cumul définitif des allocations de chômage et droits d’auteur et droits voisins. 

En pratique, chaque intermittent bruxellois du secteur de la culture pourra bénéficier d’une aide exceptionnelle de :

– maximum 1500 euros pour le travailleur qui a perçu entre le 13 mars 2020 et le 31 mai 2020 des revenus s’élevant à moins de 775 euros ;

– maximum 1000 euros pour le travailleur qui a perçu durant cette même période des revenus s’élevant à moins de 1550 euros ;

– maximum 500 euros pour le travailleur qui aurait perçu durant cette période des revenus s’élevant à moins de 3100 euros.

La demande devra se faire en ligne sur le site www.actiris.brussels à la in du mois de juillet et jusqu’au 16 août.

Le secteur culturel et créatif en région bruxelloise peut demander la prime régionale de 2000 euros dès aujourd’hui. « Cette prime avait été décidée pour aider un pan entier de l’économie bruxelloise aux abois depuis le début de la crise sanitaire », justifie l’exécutif régional.
Décidée au mois de juin, l’allocation de 2000 euros du secteur culturel et créatif bruxellois est accessible sur le site http://www.primecovid.brussels

Bonne nouvelle. La présidente de la commission des Affaires sociales de la Chambre a reçu mercredi la confirmation que l’avis du Conseil d’état (et de la Cour des comptes) sur le projet de l’aide urgente à apporter aux artistes serait remis dans la semaine du 9 juillet déjà aux députés…
Cet avis sera remis à temps pour être traité par la commission des affaire sociales et venir en séance plénière le 9 juillet. Mais, bien sûr, ce calendrier demande confirmation et un vote favorable le 9 juillet n’est pas acquis.

Le Gouvernement bruxellois a décidé d’accorder :

• Une prime sectorielle régionale unique de 2000 € pour toutes les organisations culturelles et créatives touchées par la crise causée par le COVID-19

Cette prime unique s’adresse à toutes les organisations bruxelloises des secteurs culturels et créatifs qu’ils agissent dans le champs marchand ou non lucratif.
La prime sera octroyée sur demande expresse de l’organisation auprès de Bruxelles Économie Emploi via un formulaire en ligne disponible prochainement.

• Une aide exceptionnelle de maximum 1500€ pour les travailleurs intermittents de la culture

le Gouvernement bruxellois dotera un fonds de 5 millions d’euros pour l’octroi d’une aide exceptionnelle aux travailleurs intermittents de la culture subissant des pertes de revenus suite à l’annulation ou au report d’événements culturels en raison de la crise, et qui n’ont ni accès au chômage temporaire, ni au droit passerelle.
Cette aide de maximum 1500 € par personne permettra de couvrir une partie des besoins élémentaires de ces citoyens mais aussi de soutenir l’emploi bruxellois.

La prime est réservée aux travailleurs qui la demandent et dont le statut répond aux conditions définies.

Infos sur : https://www.google.com/search?q=Mesures+de+soutien+d%E2%80%99urgence+au+secteur+cr%C3%A9atif+et+culturel+bruxellois+suite+%C3%A0+la+crise+COVID-19&rlz=1C1CHBD_frBE850BE850&oq=Mesures+de+soutien+d%E2%80%99urgence+au+secteur+cr%C3%A9atif+et+culturel+bruxellois+suite+%C3%A0+la+crise+COVID-19&aqs=chrome..69i57.3022j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8